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Subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des commer�ants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil, 45, rue de Verneuil (7e) (C00178) pour les animations commerciales qui ont eu lieu du 25 au 30 mai et le 21 juin 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DFAE 63
Conseil municipal
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