D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la majoration de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "A.B.C. Pu�riculture" pour sa halte-garderie "Les calin'ours" situ�e 1-3, rue Charles-Tellier (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "A.B.C. Pu�riculture" pour sa halte-garderie "Les calin'ours" situ�e 1-3, rue Charles-Tellier (16e) est port�e � 82.009 F par an, � compter du 15 novembre 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondant � cette revalorisation sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C015, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1999 et du budget de fonctionnement des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.