D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e au Lyc�e professionnel Rostand agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) pour un voyage p�dagogique � Rome qui a eu lieu du 12 au 16 avril 1999 au profit de 48 �l�ves latinistes du coll�ge (5e, 4e et 3e) et 4 accompagnateurs (D1719).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'O.C.C.E.-Coop�rative scolaire �cole mixte primaire et sp�cialis�e, 3, rue Fernand-Labori (18e), au profit de l'�cole primaire sp�cialis�e, 3, rue Fernand-Labori (18e) pour une classe de d�couverte au centre �questre de la Bonde � Bezu-Saint-Eloi (Eure) qui s'est d�roul�e du 15 au 19 mars 1999 au profit de 21 �l�ves de CP (D02319).
Art 3.- La d�pense totale correspondante, soit 15.500 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.