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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais Installation". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 266, en date des 19 et 20 octobre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de l'entretien et de la maintenance des b�timents municipaux, ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s de travaux correspondants, et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec l'entreprise "Marais Installation" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99-26-085 sign� avec l'entreprise "Marais Installation", ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re soci�t�, la soci�t� "Les R�novateurs franciliens".

Juillet 1999
Déliberation
1999 DPA 182
Conseil municipal
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