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Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise" (D02015), dont le si�ge social est situ� 24, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, rubrique 241, ligne : "Provision pour subventions - Musique" (P009), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 126
Conseil municipal
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