D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg-Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 15, rue de la Forge Royale (11e), pour des travaux de copropri�t� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer au mandataire l�gal de l'indivision MAGNIANT, propri�taire bailleur d'un local situ� 15, rue de la Forge Royale (11e), une subvention pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 25 % des travaux pouvant �tre subventionn�s selon les crit�res d�finis par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, sera vers�e apr�s attestation de la r�alisation des travaux et du paiement de la quote-part incombant au propri�taire, au plus tard dans l'ann�e suivant la fin de l'O.P.A.H.
Art. 3.- Le montant de la subvention, estim�e � 29.300 F, sera imput� en d�pense, compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.