retour Retour

Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sports, aérobics et fitness - F.I.S.A.F. compétition (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration internationale des sports, a�robics et fitness - F.I.S.A.F. comp�tition (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 15.000 F est attribu�e � la F�d�ration internationale des sports, a�robics et fitness - F.I.S.A.F. comp�tition (D09826), 3, rue du Colonnel-Moll (17e), pour l'organisation des Championnats de France de Fitness qui se sont d�roul�s les 19 et 20 mars 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne P005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 164
Conseil municipal
retour Retour