D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de participer au financement de l'op�ration conduite par R.I.V.P. en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes situ� 9-11, rue de la Sant� (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris apportera, � la R.I.V.P., son concours au financement du programme de construction en P.L.A. par la soci�t� d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes de 91 chambres situ� 9-11, rue de la Sant� (13e), sous forme d'une subvention municipale d'un montant de 3.000.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.