D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (am�nagement du jardin, restructuration du b�timent, am�nagements int�rieurs), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (am�nagement du jardin, restructuration du b�timent, am�nagements int�rieurs).
Art. 2.- Les travaux correspondant � l'am�nagement du jardin, � la restructuration du b�timent et aux am�nagements int�rieurs feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, celui pour l'am�nagement du jardin en 2 lots s�par�s avec variantes larges et limit�es, celui pour la restructuration du b�timent en entreprise g�n�rale ou entreprises group�es conjointes avec variantes larges et limit�es et celui pour les am�nagements int�rieurs en lot unique avec variantes larges.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2184, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2188, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823.