Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� Schlumberger syst�mes un march� n�goci� pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Mod�le DG4 M ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Conform�ment aux dispositions des articles 104-II, 2e alin�a 273 et 308 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Schlumberger syst�mes un march� n�goci� pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Mod�le DG4 M.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
au chapitre 21, article 2152, et au chapitre 23, rubrique 643, article 2315, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, rubrique 643, articles 60632, 61523, 6236 et 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.