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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� Schlumberger syst�mes un march� n�goci� pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Mod�le DG4 M ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions des articles 104-II, 2e alin�a 273 et 308 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Schlumberger syst�mes un march� n�goci� pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Mod�le DG4 M.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
au chapitre 21, article 2152, et au chapitre 23, rubrique 643, article 2315, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, rubrique 643, articles 60632, 61523, 6236 et 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVD 100
Conseil municipal
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