D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Port autonome de Paris une convention en vue du raccordement � l'�gout public des embarcations amarr�es dans le secteur du port Henri IV (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Port autonome de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du raccordement � l'�gout public des embarcations amarr�es dans le secteur du port Henri IV (4e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 604 de la section d'exploitation du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris et feront l'objet d'un remboursement par le Port autonome de Paris constat� en recette sur la section d'exploitation du m�me budget, � l'article 704, augment� des frais g�n�raux constat�s sur l'article 70683.