D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" � l'angle de la rue de la Procession (15e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de ma�trise d'ouvrage concernant l'�tude et la construction dudit centre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" � l'angle de la rue de la Procession (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de ma�trise d'oeuvre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'�tude et la construction dudit centre d'animation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- Le co�t d'investissement est fix� provisoirement � 9.313.000 F T.T.C. valeur premier trimestre 1999. Ce co�t sera revaloris� et affin�, par avenant, apr�s approbation de l'avant projet d�finitif par le ma�tre d'ouvrage.
Art. 5.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99, chapitre 002, nature 2313, rubrique 242, du budget d'investissement de la Ville de Paris.