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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention sign�e le 1er ao�t 1979 entre la Ville de Paris et l'association "Th��tre musical de Paris-Ch�telet" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de mise � disposition de personnel municipal � l'association "Th��tre musical de Paris-Ch�telet" (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition de personnel municipal � l'association "Th��tre musical de Paris-Ch�telet", 2, rue Edouard Colonne (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 121
Conseil municipal
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