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Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place de la Commune de Paris" � la place situ�e au carrefour des rues de la Butte-aux-Cailles, Buot et de l'Esp�rance (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "place de la Commune de Paris" est attribu�e � la place situ�e au carrefour des rues de la Butte-aux-Cailles, Buot et de l'Esp�rance (13e).

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAUC 142
Conseil municipal
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