D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 � L. 311-6 et R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration D. 2129-2�, en date des 14 et 15 d�cembre 1987, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" (20e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1283-2�, en date du 11 juillet 1988, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" ;
Vu la d�lib�ration D. 1285-1�, en date du 11 juillet 1988, approuvant apr�s enqu�te publique le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 38-1�, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�nomination de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" en Zone d'am�nagement concert� "de la R�union" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" dans le 20e arrondissement est modifi�e en Zone d'am�nagement concert� "de la R�union".