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Approbation du principe de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en une tranche et 5 lots selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 128
Conseil municipal
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