D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration 1997 SGCP 7, en date du 8 d�cembre 1997, fixant les r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) ;
Vu la d�lib�ration R. 28, en date des 29 et 30 juin 1999, d�signant Mme Mireille FLAM pour repr�senter la Ville de Paris au conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), au lieu et place de M. Jean-Yves MANO, d�missionnaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par M. Michel BULT�, en qualit� de Pr�sident, Mmes Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, Marie-Chantal BACH, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Mireille FLAM, MM. Jean-Pierre LECOQ, Alain LHOSTIS, en qualit� d'Administrateurs, et par M. Alain DESTREM, en qualit� de D�l�gu� de la Ville de Paris aux Assembl�es g�n�rales, au sein de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est fix� � :
- 100.000 F nets pour le Pr�sident ;
- 9.200 F pour les Administrateurs et pour le D�l�gu� de la Ville de Paris aux Assembl�es g�n�rales, au titre des jetons de pr�sence.