D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention en vue de la r�alisation d'am�nagements de voirie pour le compte de l'H�tel de Beauvais (4e) dans le cadre de sa restauration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'am�nagements de voirie pour le compte de l'H�tel de Beauvais, 14, rue de Jouy (4e) dans le cadre de sa restauration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 45, article 4581-27, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement pour les travaux de voirie et au compte 604, du budget de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour les travaux d'assainissement.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront d'une part, constat�es au chapitre 70, article 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les frais g�n�raux, ainsi qu'au compte 704, du budget de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour les travaux d'assainissement et, d'autre part, inscrites au chapitre 45, article 4582-27, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement pour les travaux de voirie.