D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue de Belleville (19e et 20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue de Belleville de la rue Haxo au num�ro 305 c�t� 19e et de la rue Haxo jusqu'� la villa Dury-Vasselon c�t� 20e (19e et 20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.