D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Comit� d�partemental de Paris (A00080), 81, boulevard Vincent-Auriol (13e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 36.000 F est attribu�e � l'Association des d�port�s et intern�s r�sistants et patriotes de Paris (A00033), 4, rue de Jouy (4e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (A00196), 7, rue du Ch�teau-Landon (10e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au Comit� national pour les musulmans fran�ais (A00094), 8, rue Franklin (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 68.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.