D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'entretien p�riodique, de maintenance et de r�parations urgentes de 82 fontaines de voie publique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la r�alisation des travaux d'entretien p�riodique, de maintenance et de r�parations urgentes de 82 fontaines de voie publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel(s) d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 61561, rubrique 324, pour la partie forfaitaire, et au chapitre 011, nature 61522, rubrique 324, pour la partie � bons de commande du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et �ventuellement 2001 et 2002 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.