D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la restauration de la fa�ade occidentale de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration de la fa�ade occidentale de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Art. 2.- La ma�trise d'oeuvre fera l'objet d'un march� n�goci�, sans mise en concurrence, avec M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, en application des articles 104-II-2 et 273 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la tranche ferme sera imput�e nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, les tranches conditionnelles seront imput�es sur un budget ult�rieur.