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Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 1999 adopt� au cours de la s�ance des 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.262.527.802,89 F ventil�s comme suit :

Fonctionnement
Chapitres D�penses Recettes
Chapitre 920 2.760.479.760,38 F 1.647.099.154,93 F
Chapitre 932 1.177.928.000,00 F
Chapitre 938 105.099.265,51 F
Chapitre 939 30.083.445,00 F
Ligne 002 70.635.315,96 F
Total 2.895.662.470,89 F 2.895.662.470,89 F

Investissement

Chapitres
Autorisations
de programmes
cumul�es

D�penses

Recettes
Chapitre 900 2.229.902.859 F 353.310.075 F 249.005.613,81 F
Chapitre 912 17.620.400,00 F
Chapitre 917 55.100.000 F 12.955.257 F 12.955.257,00 F
Chapitre 918 300.000 F 600.000 F
Chapitre 919 30.083.445,00 F
Ligne 001 57.200.616,19 F
Total 2.285.302.859 F 366.865.332 F 366.865.332,00 F


Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t�, apr�s modifications, comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
Fondation Louis-L�pine :
* Mess : 1.070.000 F
* Colonies de vacances : 570.000 F
* Centres a�r�s : 300.000 F
* Arbre de No�l : 300.000 F
* Logements : 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la Police fran�aise : 245.769 F
- Orphelinat mutualiste de la Police nationale : 3.344 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la Police nationale : 99.011 F
- Union des anciens combattants : 331 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 2.545 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.320.940 F
- Subvention d'�quipement � la Ville de Paris : 182.100 F
- Indemnit�s aux organismes charg�s d'instruire les candidats au brevet national de secourisme
pr�vues par la d�lib�ration D. 1725, en date du 15 octobre 1990 : 250.000 F
Total : 8.686.040 F
Art. 3.- Les dotations autofinanc�es relatives aux grosses r�parations inscrites au chapitre 900, articles 900-20 et 900-2211, individualis�es respectivement pour 1.650.000 F et 5.700.000 F dans le budget primitif, sont ramen�es � 1.150.000 F et 4.285.000 F.
Art. 4.- La dotation du chapitre 900, article 900-5411, relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 6.000.000 F dans le budget primitif, est port�e � 8.000.000 F.
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement sera r�duite de 2.000.000 F.
Art. 6.- Pour le financement des 2.000.000 F suppl�mentaires individualis�s au titre des grosses r�parations sur le chapitre 900, article 900-5411, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s � ces chapitre et article :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %) : 859.960 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) : 459.400 F
- compte nature 1383 (d�partements) (21,337 %) : 426.740 F
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695%) : 253.900 F

Juillet 1999
Déliberation
1999 PP 70
Conseil municipal
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