D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme d'op�ration en faveur des autobus pour l'accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes 24 / 27 / 30 / 80 / 92 et 95 dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1999 d'op�rations en faveur des autobus pour l'accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes 24 / 27 / 30 / 80 / 92 et 95 pour un montant de 9.170.900 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, d'une part, aupr�s du Syndicat des transports parisiens, d'autre part, aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France.
Art. 3.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 9.170.900 F T.T.C. est imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 au budget d'investissement de la Ville de Paris ; les recettes escompt�es seront constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.