D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession, en date du 13 d�cembre 1988, confiant � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) l'am�nagement de la Zone d'am�nagement concert� "R�union" (20e) ;
Vu les avenants audit trait�, en date du 10 mars 1994 et du 2 d�cembre 1996, portant sur la modification du calendrier de l'op�ration et la r�mun�ration du concessionnaire;
Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) � la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 13 d�cembre 1988, portant sur la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "R�union", modifi� par avenants des 10 mars 1994 et 2 d�cembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer, dans le cadre d'un avenant � la convention pr�cit�e du 30 avril 1999, l'�ch�ance de la mission confi�e � la SEMAVIP et le montant de sa r�mun�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat relatif � l'am�nagement par la SEMAVIP de la Zone d'am�nagement concert� "de la R�union" ( 20e).