D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation partielle du parquet de la salle des f�tes et de la totalit� de celui du salon Bertrand situ�s au 2e �tage de l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la � 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation partielle du parquet de la salle des f�tes et de la totalit� de celui du salon Bertrand situ�s au 2e �tage de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march�, comprenant 2 tranches, sur appel d'offres ouvert suivant les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, pour la tranche ferme, au chapitre 23, rubrique 022, article 2313, compte de provision 91 0002 99 010, exercice 1999 et, pour la tranche conditionnelle, au chapitre 23, rubrique 022, article 2313, compte de provision 21000 1 99 002, exercice 2000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.