D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 F est attribu�e � Groupement d'int�r�t public d�nomm� Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris (X. 00693) pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide � l'acc�s au droit et plus particuli�rement pour les besoins n�cessit�s par le fonctionnement du dispositif des agents d'acc�s au droit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.