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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Electricit� de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'�clairage public parisien ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "Electricit� de France" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de l'asservissement de l'�clairage public parisien.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61523, fonction 628, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVD 105
Conseil municipal
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