retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 26 novembre 1997 sign�e entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la r�alisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de d�veloppement social urbain (D.S.U.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 26 novembre 1997 sign�e avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant de 300.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 65748, rubrique 26, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (D07685).

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVLR 37
Conseil municipal
retour Retour