retour Retour

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'Association amicale des mutil�s, prisonniers, d�port�s, anciens combattants, victimes de guerre, 140, boulevard Richard-Lenoir (11e) (A00239), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Union nationale des combattants du D�partement de Paris, 15, rue de Richelieu (1er) (A00088), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � la Fondation Mar�chal de Lattre - Comit� de Paris, 295-303, rue Saint-Jacques (5e) (A00138), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 36.000 F est attribu�e � l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois, 15, rue de Richelieu (1er) (A00228), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 75.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil municipal
retour Retour