D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 � 35 v�hicules utilitaires urbains (2 lots), et lui demande de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cahiers des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) � bons de commande sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la fourniture de 16 � 35 v�hicules utilitaires urbains (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 3, chapitre 21, rubrique 622, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris.