D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'�ducation physique "Bessin" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, d'une part, � signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'�ducation physique "Bessin" (15e) et, d'autre part, � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 140.000 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e) (D02620).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.