D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association du couvent des Cordeliers, dont le si�ge social est situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette sera constat�e au chapitre 70, nature 70.323, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour les pr�sentes conventions.