retour Retour

Subvention à l'Union départementale des associations familiales de Paris (9e) pour son service "Institution" au titre de 1999. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union d�partementale des associations familiales de Paris (9e) pour son service "Institution" au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'Union d�partementale des associations familiales de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) (D 00676) pour le fonctionnement de son service "Institution" au titre de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 49, ligne : F 014, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 96
Conseil municipal
retour Retour