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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � la F�d�ration de Paris de l'Association nationale des combattants de la R�sistance, H�tel national des Invalides, Cour d'Honneur (7e) (A00099), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e au Comit� d'action de la R�sistance, 45-47, rue Lac�p�de (5e) (A00245), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � la Soci�t� nationale mutualiste "Les m�daill�s militaires", 36, rue de la Bienfaisance (8e) (A00113), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 50.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 103
Conseil municipal
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