D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destin�e � l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destin�e � l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 3, chapitre 21, nature 21831, rubrique 622, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.