D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'un escalier de secours � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un escalier de secours � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondant � cette op�ration.