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Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cit� de la Presse (1er), et lui propose l'attribution d'une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 1999, chapitre 67, article 6745, rubrique 21 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Cit� de la presse", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature pour la signature de la convention susvis�e.
Art. 3.- Une subvention de 6.000.000 F est attribu�e � l'association "Cit� de la presse" pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse au Palais Brongniart (2e), au cours du premier semestre 2000.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, "Subventions exceptionnelles", rubrique 21 "Information, communication", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DGIC 6
Conseil municipal
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