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Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 1999, adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif de 1999 de fossoyage est arr�t� en d�penses et en recettes :
- � la somme de 810.000 F en recettes et en d�penses pour la section d'investissement ;
- � la somme de 24.280.125 F en recettes et en d�penses pour la section de fonctionnement,
conform�ment aux �tats A, B et C annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Etat A - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble

D�penses Recettes
D�penses d'investissement de l'exercice 668 072 F Recettes d'investissement de l'exercice 810 000 F
D�ficit ant�rieur report� 141 928 F Exc�dent ant�rieur report� 0 F
Total 810 000 F Total 810 000 F
D�penses de fonctionnement de l'exercice 23 635 705 F Recettes de fonctionnement de l'exercice 24 280 125 F
D�ficit ant�rieur report� 644 420 F Exc�dent ant�rieur report� 0 F
Total 24 280 125 F Total 24 280 125 F

Etat B - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
01 - D�ficit ant�rieur report� 0 141 928 05 - Autofinancement de la section d'investissement 300 000 750 000
03 - D�penses impr�vues 0 100 000 28 - Amortissements des immobilisations 60 000 60 000
21 - Immobilisations corporelles 360 000 568 072
Total 360 000 810 000 Total 360 000 810 000

Etat C - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
02 - D�ficit report� de fonctionnement 0 644 420 70 - Prestations annexes 22 785 396 24 280 125
04 - D�penses impr�vues 0 100 000
06 - Autofinancement de la section d'investissement 300 000 750 000
60 - Achats 617 923 723 232
61 - Autres charges externes 1 005 267 1 155 267
62 - Autres services ext�rieurs 123 606 123 606
63 - Imp�ts et taxes 303 467 303 467
64 - Charges de personnel 20 360 633 20 395 633
68 - Dotations aux amortissements 60 000 60 000
69 - Imp�ts et taxes 14 500 24 500
Total 22 785 396 24 280 125 Total 22 785 396 24 280 125

Juillet 1999
Déliberation
1999 PJEV 63
Conseil municipal
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