D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - Ecole �l�mentaire A, avenue Lamorici�re 28, rue Dombasle (15e), au profit de l'Ecole �l�mentaire A, 10, avenue Lamorici�re (12e), pour la r�alisation d'un projet "Bat�k� Afrique 1999" men� avec 3 classes (1 C.M.1 et 2 C.M.2) sur 2 �coles : Lamorici�re A et rue Marsoulan (12e) avec la r�alisation d'une exposition en juin 1999 (D. 04273).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.