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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 944, en date du 24 juillet 1995, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention du 24 janvier 1988 sign�e avec l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) en vue de confier � ladite association la mise en place des Ateliers bleus sportifs ;
Vu la d�lib�ration 1999 JS 43, en date du 31 mai 1999, autorisant M. le Maire de Paris � mettre fin � la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des Ateliers bleus sportifs � l'A.P.A.S.V.P. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'am�nagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention tripartite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de pr�ciser le financement de la part de l'Etat � l'op�ration d'am�nagement des rythmes des enfants et des jeunes.
Art. 2.- La participation de l'Etat, d'un montant global de 1.000.000 F, au titre de 2 trimestres scolaires sur 3 de l'ann�e 1999, sera vers�e � l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.).

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 160
Conseil municipal
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