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Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Cr�che du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue Fran�ois-Millet (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (O.N.C.P.) (E 00261) pour l'occupation par sa cr�che collective "Cr�che du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue Fran�ois-Millet (16e) est port�e � 326.436 F par an, � compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondant � cette revalorisation sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C 005, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1999 et du budget de fonctionnement des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil municipal
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