retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� pour les prestations de maintenance et de fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs situ�s dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 24 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-41052 sign� avec la soci�t� "SOMATEM" pour la maintenance et la fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles, ledit avenant ayant pour objet d'int�grer 3 nouveaux �quipements et de porter le montant du march� de 209.096,28 F T.T.C. � 230.500,36 F T.T.C. pour le lot n� 1 et de 268.105,86 F T.T.C. � 309.705,62 F T.T.C. pour le lot n� 2 au titre d'une ann�e enti�re.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6156, rubriques 234 et 22, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 81
Conseil municipal
retour Retour