D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1999, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores �lectroniques complets de type pompier destin�s � assurer la maintenance des mat�riels ou engins en service � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores �lectroniques complets de type pompier destin�s � assurer la maintenance des mat�riels ou engins en service � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 60632, de la section de fonctionnement au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.