D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 20.100 F sur 1998 et de 40.200 F sur 1999 � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale, situ� 49, rue Ramponeau (20e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confi�e � ladite association par la convention sign�e le 26 novembre 1997 par l'Etat, la Ville de Paris et cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 20.100 F sur 1998 et de 40.200 F sur 1999 est accord�e � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D07685) dont le si�ge social est situ� 125, rue d'Avron (20e) pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale, situ� 49, rue Ramponeau (20e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1999 et imput�e en d�pense au compte 65748 de la rubrique 26, ligne P004.