D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie et la�que de Charonne r�unies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la cr�che Sainte-Am�lie situ�e 104-106, rue de la R�union (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie et la�que de Charonne r�unies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la cr�che Sainte-Am�lie situ�e 104-106, rue de la R�union (20e).