D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser un programme de 9 ateliers-logements locatifs interm�diaires situ� 6, rue de la Colonie (13e), et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) d'un programme de transformation d'une ancienne resserre � sel en 9 ateliers-logements locatifs interm�diaires situ� 6, rue de la Colonie (13e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme de 2.306.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, sans int�r�t, mais index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 2.250.000 F.
Elle sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera par ailleurs son concours au financement du programme des ateliers-logements sous forme d'une subvention de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 750.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de d�signation des candidats locataires seront ainsi r�partis :
- 5 ateliers-logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 3 ateliers-logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs, pour une p�riode de 20 ans ;
- 1 atelier-logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion d'Ile-de-France.