D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en vue de l'�tude, la r�alisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un syst�me de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, les annexes et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, en vue de l'�tude, la r�alisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un syst�me de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, rubrique 10, nature 2031, compte de provision 80000-1-99-0091, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1999 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 011, rubrique 10, nature 6110, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en ce qui concerne la maintenance curative sous r�serve de la d�cision de financement.