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Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (A00304), 31, boulevard Saint-Germain (5e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil municipal
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