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Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � la Fondation de la r�sistance (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 133.242 F est attribu�e � la Fondation de la r�sistance (A. 00065), H�tel national des Invalides, corridor de Metz, escalier K (7e), au titre de 1998 et de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne � cr�er, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 67.081 F en faveur de la Fondation de la r�sistance sera inscrite aux m�mes chapitre, article et rubrique, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil municipal
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